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Conditions générales d'utilisation

 

I. Définitions

Les mots ou expressions commençant par une majuscule dans les Conditions générales d’utilisation auront la signification suivante :

 

CGU : Conditions générales d’utilisation.

 

Espace privé : Compte en ligne à usage strictement personnel de l’utilisateur, composé d’un pseudonyme et d’un mot de passe. Le pseudonyme est désigné comme celui choisi par l’utilisateur au moment de la création de son compte et ne peut être modifié.

 

Plateforme : Site web de CROC’FOLIO accessible depuis l’URL https://www.crocfolio.fr.

 

Service : Service proposé par la plateforme.

 

Terminal : Tout équipement capable de se connecter via Internet à la plateforme : ordinateur, tablette, smartphone, etc.

 

Utilisateur : Toute personne physique ou morale ayant créé un ou plusieurs espace(s) privé(s).

II. Acceptation et modification des CGU et du Service

II.1. Prise de connaissance et acceptation des CGU

La prise de connaissance des CGU est indispensable avant toute utilisation du Service. Toute connexion à la Plateforme implique l’acceptation et le respect des CGU. À l’ouverture de l’Espace privé, l’Utilisateur déclare, au préalable, accepter sans réserve les CGU en cochant la case prévue à cet effet.

II.2. Modification/évolution des CGU et du Service

CROC’FOLIO se réserve le droit de modifier tout ou partie des CGU du fait de la nature évolutive du Service. Ces modifications peuvent notamment porter sur une mise à disposition, un changement et/ou suppression de nouvelle(s) fonctionnalité(s).

III. Description du service

L’Espace privé est un Service de CROC’FOLIO qui permet de publier virtuellement des livres et d'échanger des messages textuels avec un ou plusieurs Utilisateurs inscrits sur la Plateforme.

 

Les messages reçus sont remis dans « Ma messagerie » et sont consultables sur l’Espace privé, chaque Utilisateur étant identifié par un pseudonyme et un mot de passe.

IV. Création et accès à l’Espace privé

IV.1. Sécurité et confidentialité de votre mot de passe

Pour créer un Espace privé, l’Utilisateur doit cliquer sur le lien « Créer un compte », accessible depuis l’URL https://www.crocfolio.fr

 

Chaque Espace privé est accessible et identifié par un pseudonyme et par un mot de passe. L’Utilisateur est libre de modifier son mot de passe en consultant la rubrique « Mes coordonnées » accessible depuis son Espace privé ou le réinitialiser en cliquant sur le lien « Mot de passe perdu » depuis la page d’accueil de la Plateforme.

 

L’Utilisateur reconnaît que son Espace privé lui est strictement personnel et inaliénable, de sorte que le contrat qui en régit l'usage et le lie à CROC’FOLIO est un contrat intuitu personae.

IV.2. Choix des pseudonyme et mot de passe

L’Utilisateur s’engage à :

 

• utiliser un pseudonyme et un mot de passe qui ne soient pas contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et ne portent atteinte ni à l'image ni aux droits de CROC’FOLIO ou de tiers ;

• à ne pas créer une fausse identité de nature à induire CROC’FOLIO ou tout Utilisateur en erreur ;

• à ne pas usurper l'identité d'un tiers, personne physique ou morale.

 

En cas de manquement à ces engagements, CROC’FOLIO se réserve le droit de lui demander les modifications légitimes et conformes aux CGU et/ou à la loi et aux règlements en vigueur.

 

À défaut qu’il se conforme à toute demande dans les quarante-huit (48) heures, CROC’FOLIO pourra résilier son Espace privé sans préavis ni droit à indemnité.

V. Utilisation de l’Espace privé

V.1. Responsabilité

V.1.1. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à faire bon usage du Service tout en respectant les législations et réglementations nationales et internationales en vigueur, et en particulier à ne pas l’utiliser pour télécharger, afficher, envoyer ou échanger tout contenu :

 

• incitant à des actes délictueux et criminels ;

• encourageant l’usage ou la consommation de substances illicites et illégales ;

• à caractère violent et/ou menaçant, discriminatoire et/ou raciste, pornographique, injurieux, diffamatoire ou dénigrant, et ce de manière direct ou indirect ;

• abusif dans l’intention de tromper autrui, telle que l’usurpation du nom ou de la dénomination sociale d’un autre Utilisateur ou la création d’une identité fictive. CROC’FOLIO n'ayant pas accès au contenu des messages, elle ne saurait être tenue pour responsable de tout fait ou action de la part d'un Utilisateur qui contreviendrait au présent article, aux CGU et/ou à la loi ou aux règlements en vigueur ;

• qui causerait à un tiers tout préjudice matériel ou moral se rapportant notamment à ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ou autre droit qui porterait sur une information ou un contenu protégé telle qu’une marque ou une information confidentielle etc.

 

L’Utilisateur s’engage également à prendre régulièrement connaissance des présentes CGU et à les respecter ; ne pas harceler ou intimider, de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs Utilisateurs.

 

L’Utilisateur est le gérant de son Espace privé et a la possibilité d’interagir dessus (consultation, modification, suppression, envoi, réception…). CROC’FOLIO ne peut être tenue responsable de ses erreurs de gestion.

 

L’Utilisateur est le garant de ses propos ainsi que des éléments qu’il publiera et transmettra (photos/images, textes…). CROC’FOLIO ne saurait être responsable en cas de violation des règlements en vigueur.

 

Tout accès manuel ou automatique à l’Espace privé et échanges de données effectuées en utilisant son pseudonyme et son mot de passe seront réputés avoir été effectués par lui-même.

 

Toute utilisation du Service par un Utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du/des titulaire(s) de l’autorité parentale de l’Utilisateur mineur. Ce(s) titulaire(s) de l’autorité parentale a/ont obligatoirement accepté d’être garant(s) de son respect des présentes CGU.

 

Le non-respect à ces conditions peut entraîner la suppression immédiate et irréversible de l’Espace privé par CROC’FOLIO.

V.1.2. Responsabilité de CROC’FOLIO

CROC’FOLIO décline toute responsabilité en cas de manipulation volontaire ou non-volontaire, tels l’arrêt momentané ou l’interruption du Service – la liste n’étant pas exhaustive, provenant directement de l’Utilisateur lui-même ou d’un tiers de manière imprévisible et inéluctable ou en cas de force majeure.

 

CROC’FOLIO ne peut d’aucune façon être tenue responsable en cas d’utilisation du Service ou de son contenu (liens vers d’autres sites web*, images/photos, textes…) de manière frauduleuse et excessive, pouvant porter préjudice commercialement, moralement et financièrement, ou entraînant tout/tous autre(s) dommage(s) indirect(s).

 

* Sites web qui sont soumis à leurs propres CGU.

VI. Suppression de l’Espace privé

L’Utilisateur est libre de résilier son Espace privé en envoyant simplement un courriel à contact@crocfolio.fr.

 

En cas de résiliation, sa demande électronique sera effective dans un délai de sept (7) jours à partir de sa date de réception.

 

Une notification lui sera envoyée pour confirmer la suppression définitive de son Espace privé.

VII. Données personnelles

Les données recueillies concernant l’Utilisateur sont destinées à CROC’FOLIO pour l’exploitation du Service proposé. CROC’FOLIO s'engage à ne pas les communiquer.

VIII. Loi informatique et liberté

Les informations collectées sont nécessaires pour l’adhésion de l’Utilisateur.

 

Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant.

 

Si l’Utilisateur souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s’adresser par courriel à contact@crocfolio.fr.

IX. Divers

En cas d’invalidité de l’une quelconque des clauses, celle-ci serait considérée comme non écrite et donc non existante mais n’annulera en aucun cas l’application et la validité des autres clauses.

X. Contact

Pour toute question, suggestion, signalement d’abus…, se rapportant à son Espace privé, l’Utilisateur peut envoyer un courriel à contact@crocfolio.fr.

XI. Loi applicable

En cas de litige, l’Utilisateur devra d’abord s’adresser à CROC’FOLIO pour obtenir un règlement à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis au droit français et réglé devant les tribunaux en France.

 

 

CGU mises à jour le : 19/11/2015.